1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SARL Grand Hôtel du Tonneau d'Or
1 rue Reiset
90000 Belfort
France

Téléphone : +33 (0)3 84 58 57 56
Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Société à responsabilité limitée au capital de 152 449,02 euros.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 384 702 957 00018.
Numéro SIREN : 384 702 957.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70384702957.

Directeur de la publication : Zannolfi Patrick, en qualité de gérant.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

D.O.D.H.
48 Bis rue de Turenne
90300 Valdoie

Adresse électronique : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

4. Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l'ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments sonores, documents téléchargeables, bases de données, logiciels et éléments de mise en page, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Grand Hôtel du Tonneau d'Or ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Le Grand Hôtel du Tonneau d'Or s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une indisponibilité temporaire du site, d'un dysfonctionnement technique ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et s'engage à disposer des équipements, logiciels et moyens de connexion nécessaires à son utilisation.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet édités par des tiers.

Le Grand Hôtel du Tonneau d'Or n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation.

La création d'un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données peuvent notamment être collectées lors de l'utilisation d'un formulaire de contact, d'une demande d'information, d'une demande de devis, d'une réservation ou d'une inscription à une communication commerciale.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités indiquées au moment de leur collecte, notamment pour répondre aux demandes, gérer les réservations, assurer le suivi de la relation commerciale et respecter les obligations légales de l'établissement.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

Grand Hôtel du Tonneau d'Or
1 rue Reiset
90000 Belfort
France

Ou par courrier électronique à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque celle-ci est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne exerçant ses droits.

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL.

Site de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Grand Hôtel du Tonneau d'Or adhère au service du médiateur de la consommation suivant :

Site internet : www.mtv.travel

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Grand Hôtel du Tonneau d'Or et en l'absence de réponse satisfaisante ou à défaut de réponse dans le délai prévu par la réglementation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.

La demande de médiation peut être déposée en ligne sur le site du médiateur ou adressée par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, accompagnée des documents justificatifs nécessaires à l'examen du dossier.

10. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la réglementation applicable, lorsqu'un numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le consommateur est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Site internet : www.bloctel.gouv.fr

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, l'utilisateur bénéficie des règles protectrices de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

12. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 21 juillet 2026.

L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.